- Avec de bons magistrats, les mauvaises lois peuvent être supportables (Platon - 428 à 347 av. J.C.)
- On rêve d' une justice, on finit par créer une police (Camus - 1913 à 1960)
- La cause de tous les relâchements tient de l' impunité des crimes, non de la modération des peines
(Montesquieu - 1689 à 1755)
- Le Code pénal est la grande charte des malfaiteurs et le Code de procédure pénale est celle des honnêtes gens.
- En Angleterre, les jurés décident si l' accusé est coupable ou non du fait qui a été porté devant eux ; et s' il est déclaré coupable, le juge prononce la peine que la loi inflige pour ce fait : et pour cela, il ne faut que des yeux. (Montesquieu)
- Théorie de la séparation des pouvoirs : Législatif, Exécutif et judiciaire. (Montesquieu - 1689 à 1755)
- Il est mille fois plus aisé de faire le bien que de le bien faire. (Montesquieu)
- La justice consiste à mesurer la peine et la faute, et l'extrême justice est une injure. (Montesquieu)
- Les lois sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses. (Montesquieu)
- Il faut dans les lois une certaine candeur. Faites pour punir la méchanceté des hommes, elles doivent avoir elles-mêmes la plus grande innocence. (Montesquieu)
- Autrefois on cherchait des armées pour les mener combattre dans un pays. A présent on cherche des pays pour y mener combattre des armées. (Montesquieu)
- J'ai toujours eu pour principe de ne faire jamais par autrui ce que je pouvais faire par moi-même. (Montesquieu)
- Le principe de la monarchie se corrompt lorsque des âmes singulièrement lâches croient que ce qui fait que l'on doit tout au prince fait que l'on ne doit rien à sa patrie. (Montesquieu)
- Dans toute magistrature, il faut compenser la grandeur de la puissance par la brièveté de sa durée. (Montesquieu)
- Les moeurs et les manières sont des usages que les lois n'ont point établis, ou n'ont pu, ou n'ont pas voulu établir. (Montesquieu)
- Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. (Montesquieu)
- Il faut éclairer l'histoire par les lois et les lois par l'histoire. (Montesquieu)
- La force principale de la religion vient de ce qu'on la croit : la force des lois humaines de ce qu'on les craint. (Montesquieu)
- Les nations libres sont des nations policées. (Montesquieu)
- Celui qui fait exécuter les lois doit y être soumis. (Montesquieu)
- La liberté ne peut consister qu'à pouvoir faire ce que l'on doit vouloir et à n'être point contraint de faire ce que l'on ne doit pas vouloir. (Montesquieu)
- La liberté est le droit de faire ce que les lois permettent. (Montesquieu)
- Il serait dangereux pour la liberté individuelle de réunir entre les mains d' un seul juge les pouvoirs de poursuite et d' instruction. '' Tous les citoyens trembleraient disait Cambacérès, si un même homme avait les deux pouvoirs. '' (Cambacérès)
- Les témoins sont les yeux et les oreilles de la justice. (Bentham)
- Dans notre société, le système répressif contemporain s' attache à concilier la protection de l' ordre social et la sauvegarde des libertés individuelles.
- La vengeance est interdite aux hommes. Il n' y a que le Roi qui la puisse exercer par ses officiers, en vertu du pouvoir qu' il tient de Dieu. (Argou)
- On ne se libère de l' arbitraire du juge que par le despotisme de la Loi. (Napoléon 1er - 1769 à 1821)
- Ce qui domine la scène judiciaire n' est plus la jouissance du souverain, mais le cri de la victime qui demande la justice.
(D. Salas)
- Les peines doivent être modérées. Ce n' est pas la rigueur de la peine qui fait reculer le criminel, mais la certitude d' un châtiment auquel il n' échappera pas. (Le marquis cesaré de Beccaria - 1738 à 1794)
- Sur la tentative
Quoi que les lois ne punissent pas l' intention, il n'en demeure pas moins, qu' un acte qui est les commencement d' un délit et qui manifeste la volonté de l' achever mérite une punition, moindre sans doute que si le délit avait réellement commis.
(Le marquis cesaré de Beccaria)
- Sur le repentir
L' imoortance qu' il y a à prevenir un attentat justifie un châtiment, mais comme parfois, un certains intervalle sépare la tentative de l' exécution, la perspective de la pene la plus grave réservée aux délits consommés peu donner lieu au repentir.
(Le marquis cesaré de Beccaria)
- Sur la complicité
Quand plusieurs hommes s' unissent pour courir un certains risque, plus celui-ci sera grand, plus ils chercheront à le rendre égal pour tous. (Le marquis cesaré de Beccaria)
- Le contrat social sur une idée de J.J. Rousseau
Le droit fait naître l' existence d' un contrat social fondateur. Reste à en assurer le respect par des moyens sensibles. Ces moyens sensible sont les peines établies contre ceux qui enfreignent la loi.
Ainsi, le contrat social fonde la société, les lois définissent les conditions du pacte social, les peines en assurent le respect. (Le marquis cesaré de Beccaria)
- Sur la peine
Que la peine soit arbitraire ou simplement excessive, et le pacte social est violé, la liberté atteinte
(Le marquis cesaré de Beccaria)
- Sur le contrat social
Seul les lois peuvent déterminer les peines des délits et ce pouvoir ne peut résider qu' en la personne du législateur, qui représente toute la société unie par un contrat social. C' est le principe de la légalité des délits et des peines.
- La peine n' est pas la mise hors la loi, elle est la garantie de la loi.
Sa fonction n' est pas l' exclusion ou l' élimination du coupable, mais la défense ou la protection de la société.
(Le marquis cesaré de Beccaria)
- En tout méfait, la volonté est réputée pour le fait. (Loisel)
- Grise est la théorie, mais vert est l' arbre de vie. (Goethe)
- Il existe une relation entre le vol et la pauvreté. Le larcin est le fils aîné de la pauvreté qui engendre la paillardise. Il parle de larcin simple et de larcin composé. Le terme larcin est remplacé par vol au XVIII ème siècle. (Lebrun de la Rochette)
- La peine la plus lourde est la privation de liberté, dans le fait que l' individu privé de sa liberté aire sans cesse entre 4 murs. Autrefois, seul la justice ecclésiastique procédait à cette mesure. (Adrien DUPORT)
- Le casier judiciaire permet de connaître les antécédents judiciaire d' un individu, pouvant de ce fait mettre en exergue l' état de récidive. Le procureur du Roi de 1848, Bonneville de Marsangy l' instaura. Il fut mis en application en 1850.
(bonneville de Marsangy)
