Types de Procédures

La Procédure Inquisitoire

       Dans ce type de procédure, le juge joue un rôle prépondérant. C'est cet acteur qui mène le jeu ! En plus des éléements que vont luiapporter la défense et l'accusation, il va rechercher la vérité. Il se forgera une opinion su la véracité des faits et rendra un verdict.
Cette procédure réunie 3 critères. On dit qu'elle est :
   écrite : établissement d’un procès-verbal d’audience
    non contradictoire : l’accusé à un rôle passif
    secrète : l’accusé ne connaît pas les charges qui pèse sur lui, les témoins ne savent pas dans quelle affaire ils témoignent
Les juges dans cette procédure sont professionnels (fonctionnaires publics), formés aux méthodes de l’instruction et de l’inquisition. L’accusateur devient public et « tout juge est procureur général » et peut se saisir d’office, dès lors qu’il a connaissance d’une infraction. La procédure apparaît donc rapide et énergique.
Ce choix apparaît avec la grande ordonnance de 1670, avec une instruction préparatoire fondée sur l’aveu. Ce type de procèdure pris un tin péjoratif avec l'apparition de la torture au cours duprocèspénal. Appelé la question par tourment. Ceci dura jusqu'à l'apparition de l’édit du 1er mai 1788 qui exigea la motivation des décision des jugement et un délai d’un mois pour la mise à exécution.

Limites du système :
le but du système inquisitoire est de chercher à tout prix un coupable.

Ceci nuisant aux droits de la défense
Cette procèdure recherchant à tout prix un coupable, peut induire des erreurs et fairecondamner des innocents. Tout hêtre humain avouera les pêchés aussi cruels qu'il soitt sous l'effet de la torture afin de faire de faire esser celle-ci. Ce n'est qu'avec l'approche de la réviolutionquela torture fut bannie du procès.
cette procédure conduit à une instruction et à des procès interminables,
l’ écrit peut déformer la réalité, face à la spontanéité de l’ oralité.

La Procédure ACCUSATOIRE

La procédure accusatoire,par opposition à la procédure inquisitoire est :
   PUBLIQUE : Le peuple à le pouvoir de contrôler l'action des gens de la justice.
   ORALE : Seul les faits rapportés à l'audience peuvent être retenus.
   CONTRADICTOIRE : Par opposition au système inquisitoire et au système adopté par la France en matière judiciaire, le juge ne joue pas le rôle d'arbitre, et doit faire preuve d'impartialité et de discernement. Ceci comme dans les pays du common law (USA ....)
Ce sont les différentes parties qui mènent le procès :
c’est la victime qui déclenche la procédure. Cette procédure se révèle au Moyen âge. Elle fait apparaître des « accusateurs » spécialisés, qui se professionnalisent, en ayant pour fonction de représenter les particuliers dans leurs accusations : c’est l’apparition en France au XIIIe siècle des « procuratores », et au XIVe siècle les procureurs du Roi. On voit clairement apparaître l’ancêtre du Ministère Public.

Ce système comprend des inconvénients majeurs :
Cet accusateur dépend du pouvoir royale et n'est donc point libre dans ses décisions. Il ne représente donc pas seulement la défense de l'intérêt général, mais l'intérêt du royaume. L' accusateur n'est donc pas public, mais privé.
Le caractère oral du procès ne permet pas d'étoffer un dossier et donc d' examiner l'affaire en prenant du recul. Le caractère oral peut également avoir pour défaut d' attiser la haine au cours du procès.
Les juges doivent être nombreux.
Les juges doivent être impartiaux et juger seulement sur leur intime conviction. Cette attitude est essentielle à l'administration d'une bonne justice.